PROGRAMME

Ce programme est, à quelques variantes près, celui que je défendais lorsque j'étais responsable (avec Anthony DODEMAN) de la campagne de Nicolas SARKOZY lors des Primaires de la Droite et du Centre. Il servira, désormais, de référence pour orienter nos revendications au Sénat.

Redonner du souffle aux entrepreneurs, sans oublier les épargnants.

Doubler les sommes allouées au CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), afin de mieux baisser les charges qui pèsent sur les sociétés.

Supprimer les 35 heures. Rétablir les heures supplémentaires défiscalisées. Donner à chaque entreprise, la liberté de négocier le temps de travail, à la condition de rémunérer le temps de travail supplémentaire sous deux conditions.

La première: obtenir l'accord des salariés de l'entreprise, via référendum en l'absence d'accord avec les représentants syndicaux.

La seconde: concerne la rémunération. Elle augmentera en fonction du nouveau temps hebdomadaire négocié. Les heures supplémentaires seront comptées après ce temps.

Les entreprises bénéficieront  d'un nouveau barème de charges incitatif: plus on travaillera, plus il y aura d'allégements de charges.

Mise en place d'une refondation du dialogue social dans l'entreprise, avec la suppression du monopole syndical de présentation des candidats au 1er tour d'une élection. Le délégué syndical, pour être nommé, devra avoir été élu préalablement lors d'une élection professionnelle.

Suppression pure et simple du seuil de 11 salariés pour les délégués du personnel .

Fusion de l'ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de 50 salariés.

Le compte pénibilité serait aussi supprimé.

L'IS sera ramené à 26 %

La TVA sera augmentée de 2%

Extension de la loi sur le service minimum à d'autres secteurs d'activité: transports aériens, énergie (centrales nucléaires).

Suppression de l'ISF

Une baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu.

Non-taxation des successions des classes moyennes

Les transmissions d'entreprise doivent être favorisées «La transmission d'entreprise fera l'objet d'une exonération de 85%, voire d'une exonération totale, si l'activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant.

Exonération des charges au niveau du SMIC et doublement du CICE avec  une exonération totale des charges au niveau du SMIC, qui diminuerait pour s'annuler progressivement à 1,6 SMIC. 

Suppression de toutes les charges patronales sur les salaires versés à un emploi à domicile au niveau du SMIC.

Le temps de travail dans la fonction publique sera mis au même niveau que celui du privé.

Reprise de l'effort de réduction de l'emploi public, d'au moins 300 000 emplois en 5 ans hors secteur prioritaire.

Passage de l'âge de la retraite à 63 ans en 2020 puis 64 ans en 2025. 64 donc, et pas 65.

Rendre possible le travail le dimanche sur la base du volontariat, à condition que les salariés soient mieux payés que durant les jours de semaine, et que cela soit sur la base du volontariat.

Donner la possibilité au chef d'entreprise de consulter directement ses salariés par référendum pour passer outre l'opposition syndicale.

Les indemnités de licenciement économiques seront plafonnées et barémisées, en encadrant les délais de recours et de contentieux.

L'État, prévient Nicolas Sarkozy, reprendra le pilotage de l'UNEDIC, lourdement déficitaire, pour rétablir ses finances. 

Mise en place de la dégressivité des indemnités chômage sera de - 20% au bout de 12 mois, puis - 20% au bout de 18 mois. • L'obligation d'accepter une offre raisonnable d'emploi, sous peine de suspension, sera davantage contrôlée. 

Création d'une aide sociale unique fusionnant le RSA, l'aide au logement et la prime d'activité, plafonnée à 75% du SMIC.

Réduction de nos dépenses publiques de 100 milliards d'euros sur le prochain quinquennat, pour pouvoir financer dans le même temps la baisse des prélèvements obligatoires et la réduction de notre endettement public.

Les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières seront soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux unique de 26% tout compris. Ce prélèvement couvrira l'impôt sur le revenu, mais aussi les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

Les revenus fonciers seront quant à eux soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3%, là aussi prélèvements sociaux inclus.

Les plus-values immobilières redeviendront exonérées à partir de 15 ans.

Abrogation de la loi Alur, prévoyant notamment l'encadrement des loyers.

L'investissement dans la filière nucléaire sera repris. 

....