LE CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY (du 20 11 2014) VU DU PUBLIC

par Clémence ROUX

Bernard LEPIDI, retenu par l’attribution annuelle des Bourses de la Légion d’Honneur, a prévenu qu’il serait un peu en retard. Le maire s’est fait lui représenter par Jacques PIERSON.

 Le conseil débute, comme à l'habitude, par l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent. FK (FK pour la suite) signifie qu'il n'approuve pas ce PV (chose qui n'étonne personne dans le public, certaines remarques fusant type "Ca faisait longtemps..." ou "Ca y est, ça commence déjà..." ou encore "Eh ben, on n'est pas sortis...").

 Le Maire en prend note et passe aux questions relatives aux décisions municipales. Marie BRANNENS (MB pour la suite) se renseigne à propos des travaux de mise en conformité des communications radioélectriques du Centre Culturel et de l'acquisition d'un système de billetterie et de bornes interactives pour le Théâtre des Sablons (décisions 446,466 et 467). Elle s'étonne de ces travaux et souhaite savoir s'il s'agit de remplacement de matériel défectueux, d'ajout de matériel ou de mise en conformité (sachant que l'achèvement du Théâtre n'est pas si ancien).

Le Maire lui répond qu'il s'agit en réalité d'actualisations, et qu'en ce qui concerne les communications radioélectriques la demande émane des pompiers qui requéraient la mise en conformité avec leur radio. MB demande s'il existe un projet concernant les marronniers malades traitement, remplacement... (Décision 451 - entretien et de la maintenance du patrimoine arboré de la Ville),

Le Maire l'informe, qu'à ce jour, aucun traitement n'a été trouvé contre ce champignon… enfin cet insecte…

MB Est-ce dû à un champignon ou à un insecte ? Car ce n'est pas la même chose. Et sait-on au moins ce qui est à l'origine de cette maladie ?

Le Maire continue sans répondre… donc il a été décidé d'intensifier le ramassage des feuilles des marronniers malades, et le remplacement des arbres morts par une nouvelle variété de marronniers non sensibles à la maladie.

MB s'enquiert également du traitement antiparasitaire contre les punaises de lit entrepris dans un logement du 167 Avenue Charles de Gaulle (décision 502), et veut savoir s'il s'agit d'un cas isolé car il y a en région parisienne beaucoup d'infestations d'appartements par des punaises de lit. Le Maire lui confirme que c'est un cas isolé mais que cela va être surveillé avec attention compte tenu en effet des problèmes rencontrés en région parisienne. Enfin MB souhaite en savoir un peu plus sur la vente aux enchères publiques par la Ville de matériels réformés : de quel type de matériels s'agit-il ? La vente a-t-elle déjà eu lieu ? Si oui, une publicité a-t-elle été faite afin de prévenir les personnes qui pourraient être intéressées ? Et tout le monde peut-il acheter ce matériel réformé ? (décision 522)

Le Maire répond qu'il s'agit de matériels dont la Ville ne se sert plus (véhicules avec un certain nombre de kilomètres, vélos un peu anciens...) et qui sont mis aux enchères car encore en état de fonctionnement. Ce n'est pas la première fois qu'une vente aux enchères de la sorte s'effectue, et la publicité en est assurée par la plateforme qui se charge de cette vente. Vente qui est accessible à tous. FK s'étonne de la prise en charge par la Mairie d'entretien, travaux et réparation des cloches, de l'orgue et de deux clochetons de l'église Saint Pierre et de l'église Saint Jean Baptiste, alors qu'il y a séparation de l'Eglise et de l'Etat depuis 1905 (décisions 447, 488, 505 et 506).

Le Maire lui explique que la Ville est propriétaire de ces lieux de culte et a donc obligation d'entretenir ce qui lui appartient. FK demande également pourquoi les coureurs à pied du 9:30 du Dimanche se voient accorder un remboursement d'inscription à des courses (décision 501).

Le Maire lui répond que tous les coureurs à pied -et pas seulement ceux du 9:30 le Dimanche- qui veulent s'inscrire à des courses peuvent bénéficier d'un ou deux remboursements d'inscription par an à une course.

 La première partie des délibérations est abordée avec, pour débuter, une nouvelle élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration de chacun des lycées et collèges publics de la Ville, car certaines règles administratives ont été changées et nécessitent ce nouveau vote. Pour le lycée Pasteur, FK signale qu'il veut se présenter avec Michelle SAUVAN et exige un vote par bulletin secret. Le vote à main levée ne pouvant avoir lieu qu'à l'unanimité, le vote à bulletin secret est donc effectué (une majorité du public est ulcérée par cette demande et ne comprend pas l'intérêt de ceci.

Certains conseillers municipaux essayent de raisonner FK). Sont élus comme représentants : - pour le Lycée Pasteur (47 bulletins de vote, 42 voix pour la liste En Mouvement pour Neuilly, 3 votes blancs/nuls, 2 voix pour la liste Unis pour Neuilly) : Mme MICHELANGELI (titulaire) et Mr GAUTRAT (titulaire), ainsi que Mme GELLE (suppléante) et Mr DE ROQUETTE-BUISSON (suppléant). - pour le Collège Pasteur : Mme GELLE (titulaire) et Mr GAUTRAT (titulaire), ainsi que Mr DE ROQUETTE-BUISSON (suppléant) et Mme QUINTIN (suppléante).

Ils sont nommés immédiatement vu qu'ils étaient les seuls à se présenter. - pour le Lycée Saint James : Mme MICHELANGELI (titulaire) et Mme QUINTIN (titulaire), ainsi que Mme GELLE (suppléante) et Mr GAUTRAT (suppléant). Ils sont nommés immédiatement vu qu'ils étaient les seuls à se présenter. - pour le Collège Théophile Gautier : Mme GELLE (titulaire) et Mr LARMURIER (suppléant). Ils sont nommés immédiatement vu qu'ils étaient les seuls à se présenter. - pour le Collège André Maurois : Mme GELLE (titulaire) et Mme QUINTIN (suppléante).

Elles sont nommées immédiatement vu qu'elles étaient les seules à se présenter. - pour le Lycée Vassili Kandinsky d'enseignement professionnel, situé Boulevard Bineau (à noter la présentation à cette élection d'une liste commune En Mouvement pour Neuilly et J'Aime Neuilly, Fidèle à Nicolas Sarkozy) : Mme MICHELANGELI (titulaire) et Mme MAURIN FOURNIER(titulaire), ainsi que Mr LARMURIER (suppléant) et Mr LEPIDI (suppléant). Ils sont nommés immédiatement vu qu'ils étaient les seuls à se présenter.

Florence MAURIN FOURNIER demande si le rôle des représentants du Conseil Municipal aux conseils d'administration des lycées et collèges publics sera consultatif ou délibératif. Le Maire lui répond que la question va être posée aux collèges et lycées. Les délibérations n°2 à 8 sont regroupées ensemble étant données qu'elles concernent toutes le budget. Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN prend la parole pour résumer et expliquer les différentes décisions et les différents budgets. On apprend ainsi que Vinci Park reprend progressivement le marché des parkings de Neuilly et que la Mairie doit donc lui rétrocéder 84.000 €.

Les décisions modificatives concernant le restaurant municipal et le CLIC étant dues principalement à des arrêts maladie ou de congé maternité, ce qui crée une différence de budget de 30.000 €. Concernant les logements sociaux, un budget de 8,2 millions d'euros était prévu mais au final le montant payé a été de 8 millions. Les décisions modificatives n'influent en réalité pas beaucoup sur le budget envisagé car les plus-values et les moins-values se compensent.

Concernant la délibération n°10 se rapportant à l'attribution d'une indemnité annuelle du conseil à Mr le Trésorier Principal Municipal -au titre de prestation conseil et assistance qu'il fournit régulièrement-, Florence MAURIN FOURNIER note que depuis 1984 cette attribution est obligatoirement délibérée et demande pourquoi elle n'est pas inscrite dans le budget originel, ce qui pourrait être plus simple ou logique vues son ancienneté et sa régularité. Le Maire lui répond que c'est l'Etat qui leur impose cette attribution en délibération. (Arrivée de Bernard LEPIDI qui s'excuse de son retard du à de gros embouteillages alors qu'il revenait d'une réunion à laquelle il était convié -ainsi que Le Maire qui lui s'est fait représenter) Les délibérations n°2 à 10 sont adoptées à la majorité, avec abstention de la part de l'opposition sur toutes les délibérations.

La deuxième partie des délibérations débute avec une question de Bernard LEPIDI concernant l'éclairage public (délibération n°16), celui-ci s'inquiétant de certains parcs de l'Ile de la Jatte qui souffrent de problèmes d'électricité -lampadaires cassés, globes hors d'usage...-. Le Maire enregistre le souci de Bernard LEPIDI au sujet du dispositif d'éclairage mal tenu et le remercie de faire passer le mot et de signaler les lampadaires cassés et les globes à réparer comme il le dit.

Florence MAURIN FOURNIER demande de plus amples renseignements sur la création de locaux d'archives Rue Louis Philippe (délibération n°13) car sur le panneau de travaux il est noté "création de logements sociaux et de service municipal". Elle s'étonne que les archives soient placées à cet endroit et voudrait savoir s'il s'agit uniquement de papiers ou si du personnel y sera présent également. Le Maire explique que certaines archives doivent être gardées à portée de main car devant être consultables rapidement, et qu'il s'agira d'un local de 92 m2 en sous-sol afin d'avoir à disposition ces archives.

Florence MAURIN FOURNIER réclame le montant du marché et le bilan, ainsi que le montant de la partie de la mission déjà effectuée par le prestataire, concernant le lancement de la procédure d'élaboration du PCET (Plan Climat Energie Territorial) (délibération n°26). Le Maire l'informe qu'il partage ce souci de voir ces rapports obligatoires augmenter tout le temps, qu'ils doivent s'y soumettre, mais avec les mêmes réserves que celles posées par Florence MAURIN FOURNIER et la même inquiétude puisqu'il s'agit de dépenses inutiles. Ils vont essayer de se caler sur les éléments supplémentaires ou nouveaux par rapport au rapport précédent afin de ne pas refaire tout le rapport. Le montant de la prestation s'élèverait à 14.000 €.

Florence MAURIN FOURNIER regrette que rien n'ait pu être dit au sujet d'Autolib dans la présentation de rapport Développement Durable 2014 (délibération n°27). D'après Jean Christophe FROMANTIN, Autolib a bien été pris en compte page 7 du rapport. Concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d'élimination des déchets Exercice 2013 (délibération n°28),

Florence MAURIN FOURNIER note une différence d'1,9 million d'euros entre le montant dépensé -7 millions d'euros- et les recettes de 8,9 millions d'euros, et s'enquiert du devenir du 1,9 million d'euros. On lui explique que le montant est différent car il existe des différences de conventions qui créent des dépenses indirectes, comme celles des porte-sacs contenus dans la Ville par exemple. Florence MAURIN FOURNIER insiste : "1,9 million sur 7, c'est beaucoup". Donc elle voudrait une précision et que cela soit dans la délibération. (Des personnes du public sont d'accord avec Florence MAURIN FOURNIER sur le fait qu'1,9 million de différence c'est beaucoup et qu'ils ne comprennent pas non plus car les différences de conventions n'expliquent pas tout) Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN la renvoie à une autre annexe vue en début d'année.

Le Maire précise que si on voulait développer cela ce serait un travail de comptabilité analytique, mais que ça n'avait pas vraiment d'intérêt dans le problème du nettoyage/propreté. Florence MAURIN FOURNIER exprime sa surprise quant à l'examen du rapport d'activité pour l'année 2013 de la société délégataire du service de fourrière automobile (délibération n°35). Elle trouve le rapport tellement succinct qu'il n'y a pas beaucoup d'informations, et se demande pourquoi il existe une augmentation des charges de 45% ainsi que le sens des "rapports annuels" et "rapports de fin de marché". Le Maire lui répond que c'est une phrase qui a été mise par le délégataire, mais qu'il ne faut pas en tenir compte. Par rapport à la création d'un immeuble de logements sociaux au 71-73 Rue de Villiers (délibération n°11),

MB souhaite savoir combien il y aura de logements et quel sera le type de logements. Le Maire lui signale qu'il y aura 21 logements et une clé de répartition, donc un équilibre, des hauts, moyens et bas loyers. Concernant l'ensemble immobilier du 17-19 Rue de Bailly, MB s'inquiète d'une réhabilitation lourde et de savoir si les locataires pourront rester dans leurs appartements pendant la durée des travaux envisagés. François LE STANG la rassure quant au fait que les travaux seront effectués sans que les locataires soient obligés de déménager. Au sujet de la réalisation de divers travaux d'éclairage public au titre de l'année 2015 (délibération n°16),

MB s'enquiert des critères qui permettraient de choisir telle ou telle rue plutôt qu'une autre, et ne voit ni logique, ni plan, dans les travaux envisagés. Le Maire lui explique que les travaux sont décidés en fonction de la vétusté des équipements à renouveler et aussi des autres travaux qui coïncident dans un même quartier. En rapport avec la délibération n°25 (fixation pour 2015 de la redevance spéciale des déchets non ménagers due pour l'enlèvement des déchets des établissements industriels et commerciaux), MB souligne qu'il n'y a pas d'obligation de bio déchets pour les commerces et les industriels, et se demande si on ne pourrait pas l'envisager dans la Ville sur les restaurants et restaurants d'entreprises notamment.

 Le Maire ne rejette pas sa proposition, mais signale que le coût de composteur vu sur les cantines semblait relativement important... Donc à voir... MB demande le calendrier et la date du rapport concernant le lancement de la procédure d'élaboration du PCET (délibération n°26). Le Maire lui répond que le livrable devrait être prêt pour 2020 et que l'étude devrait être lancée pour 2015 probablement. Dans le rapport de Développement Durable 2014 (délibération n°27), MB souhaiterait connaître le calendrier de rénovation des bâtiments publics de la Ville. Le Maire lui signale qu'ils sont faits aux normes Grenelle II. Concernant les modes de déplacement, le respect de l'écologie et la préservation des ressources,

MB ne saurait que trop recommander l'utilisation de la navette pour les déplacements, et propose de faire un réservoir d'eau pluviale -en profitant des travaux du parking Avenue de Madrid- pour la Ville afin que le lavage des trottoirs et l'arrosage des plantes se fassent autrement qu'à l'eau potable -comme c'est le cas actuellement- vu qu'il n'y a pas d'obligation d'utilisation d'eau potable pour ces effets. Le Maire lui rétorque qu'un point sur l'utilité réelle de la navette est en cours, afin de voir s'il y a un réel besoin de la navette vu qu'il y a un bon réseau de transports en commun (métro, bus, Velib...).

Quant à l'eau, 600.000 m3 d'eau étaient utilisés pour le processus de nettoyage de la Ville et ce chiffre baisse aujourd'hui. MB s'avoue choquée par l'accès à la culture dans la Ville car les tarifs demeurent très élevés alors que les subventions sont payées par tous. Le Maire lui répond que la carte famille permet de diminuer le coût des activités. Le Maire signale également qu'il y a pas mal de verbalisations pour dépôt sauvage lorsque les gens débarrassent les caves, appartements etc. sur la voie publique sans avertir les services de ramassage de ces "déchets", et que ces comportements sont assez nombreux. Concernant les classes découvertes, il signale également que la participation d'une classe à une classe découverte est décidée par l'enseignant, et que si celui-ci ne le souhaite pas alors la classe n'aura pas de place réservée en classe découverte.

A propos de la suppression du mode de paiement par Monéo sur l'ensemble des horodateurs de la Ville à compter du 1er Janvier 2015 (délibération n°19), FK demande s'il ne serait pas plus intéressant dans ce cas de payer par Pay By Phone, mais en supprimant les surplus de frais à 0,12 €. Le Maire répond que si ça se substitue intelligemment à Monéo alors aucun souci. FK signale, à propos de la délibération n°30 qui mentionne le Marché des Sablons, que la fréquentation baisse et que les coûts ne cessent d'augmenter ce qui suscitent de nombreuses plaintes de la part des commerçants. Le Maire lui rétorque que plus les prix sont bas moins il y a de services, et que les bâches souffrent de la fréquentation de l'Avenue Charles de Gaulle et qu'en les changeant ils vont essayer de les uniformiser. Bernard LEPIDI désapprouve la disparition de Monéo pour les horodateurs, et trouve dommage qu’on l’abandonne. Le Maire précise que cela avait un coût d’exploitation de 15.000 € par an et était peu utilisé. Au sujet de la société délégataire du service fourrière automobile (délibération n°35), Bernard LEPIDI signale un manque d'efficacité de celle-ci au niveau des demandes d'enlèvement de véhicules gênants, donc pas de réelle réactivité de la société prestataire. Le Maire explique que sur le marché de la fourrière ils ont privilégié la proximité de la pré-fourrière (Gennevilliers, Argenteuil, ou encore d'autres situées plus loin posaient plus de problèmes lorsqu'on souhaitait récupérer son véhicule, de par leur éloignement justement).

 La préfourrière se situe actuellement à Levallois mais n'a pas toutes les qualités apparemment... Le Maire ajoute que 75 enlèvements et 25 déplacements ont lieu par mois (le public a trouvé que ce n'était pas beaucoup et qu'il pourrait y en avoir plus). François LE STANG a abordé le problème de la fermeture de la grille entre Puteaux et Neuilly. Le Maire a reconnu qu'ils avaient été très surpris par cette fermeture unilatérale. Fermeture qui avait été effectuée sans préavis ou contact préalable. La Mairie de Puteaux a semblé étonnée dans un premier temps, puis a dit vouloir réguler le passage. Ce qui est certain c'est que la circulation des véhicules et des piétons est empêchée, et que cela pose problème pour les sportifs, les travaux, le retrait des ordures... Le Maire a saisi le Préfet et espère une réponse et une solution, car, au final, ils ne savent toujours pas pourquoi ça a été fermé.

FK intervient pour signifier qu'il a appelé la Mairie de Puteaux de son côté, et qu'il lui avait été répondu que c'était à cause d'un camion de la Municipalité de Neuilly qui roulait trop vite et se révélait dangereux pour les piétons. Le Maire lui affirme que la Mairie de Puteaux ne lui a jamais fait part de cela, et commence à attaquer avec virulence la Maire de Puteaux sur son comportement qu'il juge inadmissible "Ce n'est pas la première fois que cela se produit : ça a déjà eu lieu du temps de mon prédécesseur." "Elle a ses humeurs." Viennent enfin les questions diverses. A noter que les questions diverses sont transmises par écrit, 24h au plus tard avant le Conseil Municipal, et qu'elles ne sont pas posées directement par les élus mais reformulées par le Maire et/ou son équipe (sic). MB a demandé des précisions sur le projet de reconstruction du 167 Avenue Charles de Gaulle, et Bernard LEPIDI a demandé un complément d'informations sur ce sujet également, notamment sur le fait que les locataires n'étaient pas assez informés. Le Maire a expliqué que de 150 logements aujourd'hui il y en aurait 230 après la construction, et que le 7ème qui faisait plus de 6.000 m2 faisait partie du projet. Une réunion avec les locataires est prévue avant la fin de l'année.

Le projet sera validé en 2015 et le début des travaux devrait s'engager dans le second semestre de 2016. FK a parlé de l'article du Canard Enchaîné sur le C.E.D selon lequel certains membres de ce C.E.D avaient des cartes UDI, donc seraient des partisans du Maire alors que ce C.E.D était sensé être neutre politiquement parlant. Le Maire lui a répondu que sur 30 personnes il y en avait seulement 5 encartées à l'UDI et qu'il venait de l'apprendre. Le sujet de l'accident du 18 Octobre, qui a eu lieu Avenue Charles de Gaulle, avec un piéton blessé -et décédé suite à ses blessures- alors qu'il avait été renversé par un scooter a été abordé. Il y a Avenue Charles de Gaulle une maîtrise d'ouvrage d'œuvre de l'Etat. Le piéton est passé par dessus les barrières pour traverser et a donc pris un risque. Grâce aux caméras, ils ont pu savoir ce qu'il s'était passé et ont également noté le comportement insouciant et dangereux d'autres personnes -notamment des personnes âgées- qui n'hésitaient pas à franchir les barrières pour traverser à cet endroit là alors qu'un passage sécurisé se situait quelques mètres plus loin (Etonnant de voir comment les caméras soi-disant inutiles pour les problèmes de sécurité peuvent se révéler une précieuse aide lors d'une surveillance de comportement des personnes et pour comprendre pourquoi un accident a eu lieu...). Dès l'annonce de l'accident,

Le Maire a demandé de faire suspendre les travaux en attendant une mise en place de conditions de sécurité prenant en compte le mauvais comportement des gens (le public a acquiescé, choqué par le comportement irresponsable de ces personnes). Le problème de la double file, quasi permanente, devant le restaurant Sébillon a également été évoqué. Le Maire a expliqué que les voituriers n'avaient pas de statut donc qu'il n'y avait aucun moyen de réguler le travail des voituriers. Il a également ajouté que malgré le travail accompli par les forces de police municipale -qui mettaient de nombreuses amendes- et les réunions régulières avec les responsables du restaurant, personne n'arrivait à régler ce problème. Il a signalé que 35 policiers municipaux opérationnels étaient présents sur le terrain chaque jour, et qu'ils devaient être répartis au mieux en fonction des besoins, donc impossibilité de mobiliser des policiers pour ce problème particulier (peut-être faudrait-il songer à augmenter les effectifs de la police municipale ?).

FK a soulevé le problème du feu -au croisement de l'Avenue Charles de Gaulle et de la rue Paul Déroulède- qui ne fonctionnait pas depuis 3 semaines et pouvait créer des accidents. Il lui a été répondu qu'il était de nouveau en état de marche depuis cet après-midi. Ce qu'il a tout de suite corrigé en affirmant qu'en milieu d'après midi il n'y avait toujours pas de feu en état de fonctionnement. Le Maire a ensuite traité une question de FK concernant l'annulation du Conseil Municipal du mois d'Octobre, et les réflexions de FK sur sa présence -ou plutôt son absence de présence...- en tant que Maire. Le Maire a donc rétorqué que le Conseil Municipal du mois d'Octobre n'avait pas été annulé, pour la bonne raison que la Ville est astreinte à un Conseil Municipal par trimestre et qu'il s'en tient 8 minimum par an. De plus, il n'y avait pas de points à débattre en Octobre donc pas d'intérêt à réunir le Conseil Municipal.

Quant à l'attaque faite à son encontre sur sa présence en tant que Maire, il a répondu qu'il se basait sur les scores des élections municipales qui étaient plus hauts lors des dernières élections -alors qu'il était Député-Maire- qu'en 2008 où il n'était rien, ce qui signifiait d'après lui que les gens étaient contents et satisfaits. Il a ajouté que les différents mandats étaient au final liés entre eux, et qu'en avoir plusieurs permettait un travail plus complet et plus utile pour la Ville. FK a corrigé en disant que depuis l'élection municipale il constatait un engagement de Le Maire pour son tour de France pour la campagne à la présidence de l'UDI plus élevé que pour sa ville, avec une absence de 4 jours par semaine de la ville. Il a précisé qu'il s'inquiétait aussi maintenant de la campagne électorale pour 2025 et se disait que d'être peu présent dans sa ville crée peut-être plus de difficultés à la gérer. Le Maire lui a rétorqué que son prédécesseur avait de plus grandes responsabilités et cumulait bien plus de mandats, et qu'il était malgré tout très apprécié des Neuilléens (ce qu'on ne peut nier. Mais on ne peut comparer l'incomparable. Nicolas Sarkozy était très proche et à l'écoute de ses administrés, les saluant toujours lorsqu'il les croisait dans la rue, répondant à leurs questions hors de ses horaires de permanence, restant plus tard que prévu si des personnes venues le voir à sa permanence étaient encore entrain de patienter, étant proche et apprécié du personnel de la Mairie, et pouvant s'appuyer sur des collaborateurs solides et une équipe d'élus efficace). FK a proposé de rédiger une charte d'éthique pour simplifier les choses et faire en sorte qu'il y ait mois de défiance envers les hommes politiques, pour montrer qu'il y avait une transparence à Neuilly.

Bernard LEPIDI a réitéré sa demande d'informer les gens pour les travaux et déménagements concernant le 167 Avenue Charles de Gaulle. On lui a répondu que ce serait fait quand le projet et les travaux seraient sûrs. (ça ne fait que la troisième fois depuis le mois d'Avril que la même réponse est faîte... Le projet n'avance-t-il donc pas ?) Florence MAURIN FOURNIER a demandé plus de précisions concernant l'attribution des logements sociaux.

Le Maire a expliqué que le nombre de dossiers de demande de logements sociaux était passé de 2.000 à 8.000 depuis la mise en place d'un fichier national, donc que ce n'était plus seulement la SEMINE et que le travail était par conséquent plus important.

Les dossiers stockés sur le serveur national, donc que c'était aussi plus long à traiter et que cela rallongeait le temps de travail. Ce qui avait eu pour conséquence la mise en place d'un groupe de travail pour trouver des moyens de travailler de manière plus utile et rapide.

Florence MAURIN FOURNIER a reconnu qu'il existait des problèmes de moyens bien sûr, mais a signalé que le travail de fond sur les critères d'attribution n'était pas fait alors qu'un de leurs collègues avait été critiqué en 2008, sur la façon qu'ils avaient de travailler sur les logements sociaux, par l'équipe Du Maire. Suite à cette critique émise en 2008, elle s'attendait donc à ce que de vraies méthodes sur le travail des attributions des logements sociaux soient mises en place, mais non. Florence MAURIN FOURNIER pense qu'on pourrait mieux faire et qu'on devrait travailler sur la partie politique du sujet. Elle le fait depuis le mois d'Avril et aimerait qu'on communique sur ces critères.

Le Maire a apparemment été vexé par cette intervention de Florence MAURIN FOURNIER et lui a répondu d'une façon peu amène et très sèche et à la limite de la politesse qu'il était très facile de critiquer la procédure mise en place en 2008 et qui était la même qu'aujourd'hui. Donc que s'il y avait un problème aujourd'hui pourquoi ne pas les en avoir avertis avant, c'est à dire en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, et avoir attendu 2014 pour signaler cela ? Il lui a signifié que tous avaient remarqué la pertinence de ces critères d'attribution, et que l'attribution des logements sociaux était faite sur une procédure extrêmement claire et transparente. D'ailleurs, pas un seul journaliste n'avait pu les prendre en défaut sur l'attribution des logements sociaux, et ce n'était pas faute d'avoir essayé à plusieurs reprises. Il a expliqué que ces critères s'appuyaient sur le fait de favoriser l'accès des logements sociaux pour les personnes à mobilité réduite, pour lesquelles quitter Neuilly posait un problème -par exemple, les familles en situation difficile : divorce, séparation... ; ou les personnes âgées en situation de veuvage qui avaient toute leur vie sociale ici-.

 Il a complété la liste des critères avec un minimum de revenus requis et des garanties posées par les bailleurs sociaux. Gilles DE LA MOTTE a précisé les 4 critères d'attribution : urgence de la situation, aspect mobilité, priorité d'accès aux Neuilléens, et ancienneté du dossier.

Florence MAURIN FOURNIER a rétorqué qu'elle n'avait pas besoin de leçon d'assiduité car elle n'était partie que 5 mn avant la fin de la séance de commission, et qu'on pouvait lui reprocher certaines choses mais certainement pas son assiduité car elle mettait son point d'honneur à être assidue. Elle a aussi signalé qu'elle n'était pas intervenue auparavant car elle n'était tout simplement pas dans la commission d'attribution des logements sociaux de 2008 à 2014. Qu'il y avait une personne dans l'équipe d'opposition qui s'en occupait à l'époque et qui, à mi-mandat, était venue rejoindre la majorité municipale du Maire. Mais que maintenant qu'elle faisait partie de cette commission, elle faisait part de ses remarques et questions parce qu'elle prenait à cœur son rôle dans cette commission. Un éclaircissement du rôle du C.E.D a de nouveau été demandé. Aura-t-il un vrai pouvoir ? Et les élus ne devraient-ils pas statuer sur le rôle du C.E.D ? Le Maire a clôt le sujet en disant qu'il avait déjà répondu à ces questions dans un conseil précédent. (3 personnes du public ont protesté plutôt vivement "Non, il n'a pas répondu !") Florence MAURIN FOURNIER avait apparemment posé une question sur les décorations de Noël. Le Maire lui a répondu qu'il s'agissait des mêmes décorations que les années précédentes car il y avait eu un prolongement auprès de la société de décorations qui permettait d'avoir ces décorations à un prix plus intéressant.

Florence MAURIN FOURNIER a voulu corriger la question qui avait été mal reformulée et apportait donc une réponse à côté. Le Maire a refusé de répondre à sa question, la sermonnant fortement en lui disant qu'elle n'avait qu'à mieux écrire ses questions si elle voulait qu'on la comprenne, et qu'elle reposerait la question au prochain Conseil Municipal qui se tiendrai en Décembre avant Noël, ce qui ferait que sa question serait toujours d'actualité.

Devant l'insistance de Florence MAURIN FOURNIER il a haussé le ton et lui a coupé la parole, lui refusant le droit de parler -en sa qualité de Président de séance- et en lui affirmant qu'il n'hésiterait pas à faire la police et à lui couper son micro si elle ne se taisait pas et ne savait pas rester à sa place (peut-être faudrait-il rappeler au Maire la définition de la démocratie ? "Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple ; état ayant ce type de gouvernement ; système de rapports établis à l'intérieur d'une institution, d'un groupe, etc... où il est tenu compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées" [définition du Larousse]. Car à priori il a une fâcheuse tendance à l'oublier lors de la tenue des Conseils Municipaux...)

Arnaud TEULLE s'est renseigné sur le plan numérique pour les écoles primaires. Emmanuelle D'ORSAY lui a répondu que depuis 3-4 ans les classes avaient commencé à être équipées de TNI et VPI (j'ai peut-être mal compris les sigles, Arnaud... Je te laisse corriger si c'est le cas ;-) ) selon le souhait des enseignants, et en collaboration avec l'Education Nationale. Dans les classes concernées, l'usage de ce système est devenu systématique. Au retour des vacances de Noël et jusqu'en 2015, toutes les classes seront équipées au fur et à mesure. Arnaud TEULLE veut prendre la parole pour intervenir.

Le Maire refuse de l'écouter. Arnaud TEULLE explique que la reformulation des questions est mal faite. Il explique que les questions peuvent être des propositions plus que des remarques, et qu'il est utile de les développer par oral et non de s'arrêter à l'écrit. Il précise qu'il se permet d'insister pour intervenir car il souhaiterait faire une proposition. Le Maire lui rétorque qu'en Conseil Municipal c'est le principe des questions-réponses qui est appliqué. Les propositions autres doivent être faites en commissions et non au Conseil Municipal. Les questions en Conseil Municipal ne doivent pas être utilisées pour des débats et des propositions car ce n'est pas le lieu pour ce type de choses (là encore un petit problème avec la notion de démocratie, Monsieur FROMANTIN ?).

Il finit tout de même par laisser Arnaud TEULLE s'exprimer. Arnaud TEULLE félicite donc l'implication des écoles dans les cérémonies du 11 Novembre, suite à l'invitation qui leur a été faite de participer à ces cérémonies. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'acquérir un drapeau pour le Conseil Communal des Jeunes à Neuilly afin de les identifier un peu plus facilement lors des prochaines commémorations, et aussi parce qu'à présent ils sont connus et reconnus pour faire partie de ce Conseil.

Jacques PIERSON en charge de la réponse se réjouit de la participation des jeunes aux cérémonies, mais reste réservé sur l'acquisition d'un drapeau car les conseillers municipaux du Conseil Communal des Jeunes portent déjà une écharpe blanche et bleue très identifiable -et très jolie en plus-. De plus, il préconise un rassemblement de tous autour du drapeau tricolore et croit que dans ce cas un drapeau pour le Conseil Communal des Jeunes n'est pas nécessaire ou utile.

Anthony DODEMAN émet une proposition de crowdfunding afin de financer un ou certains projets municipaux avec l'aide des citoyens. (Le public comprend rapidement qu'il s'agit d'une forme de don). Le Maire semble opposé à cette forme de financement.

Il lève le séance.